Suez Environnement vainqueur de l'arbitrage contre l'Argentine

L'Argentine devra verser 405 millions de dollars en réparation à Suez Environnement pour la résiliation du contrat de gestion de l'eau de la ville de Buenos Aires, décidée par le gouvernement argentin en 2006, selon une décision arbitrale rendue jeudi, a annoncé le groupe.

L'arbitrage a été rendu par le Centre international pour le règlement des différents relatifs aux investissements (Cirdi) après plusieurs années de procédures entre l'Etat argentin et le géant français de l'eau et des déchets, qui s'était vu attribuer en 1993, via sa filiale Aguas Argentinas, la gestion des services d'eau et d'assainissement de la ville de Buenos Aires.

Cette décision "est une reconnaissance des droits de Suez Environnement et du travail accompli par les équipes du groupe pour desservir une population de 8 millions d'habitants, dont 2 millions n'avaient pas accès auparavant à l'eau courante et au service d'assainissement", s'est félicité le groupe français dans un communiqué.

L'Argentine avait décidé en mars 2006 de résilier unilatéralement le contrat de concession d'Aguas Aregentinas et de créer à la place une nouvelle entreprise contrôlée à 90% par l'Etat.

Le gouvernement argentin avait justifié sa décision en affirmant que la filiale du groupe français n'avait pas respecté les termes du contrat de concession, notamment en matière d'investissements et de qualité de l'eau potable.

Le Cirdi, qui dépend de la Banque mondiale, avait déjà reconnu en 2010 la responsabilité de Buenos Aires dans ce litige, sans fixer le montant de l'indemnisation. Suez réclamait à l'époque 1,2 milliard de dollars d'indemnités.

Cette affaire était remontée au plus haut niveau de l'Etat. L'ancien président français Jacques Chirac avait qualifié cette affaire de "caillou dans la chaussure" en 2005, lors d'une visite à Paris du président argentin de l'époque, Nestor Kirchner.

"Une nouvelle étape s'ouvre à présent, afin d'obtenir la mise en oeuvre de la décision du Cirdi", indique Suez Environnement.
La Source: AFP